Confiscation des semences...

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne Aquitaine


Lundi noir pour les paysans : La loi du 28 novembre 2011 instaure la confiscation des semences aux paysans.


Ce 28 novembre 2011 fera date dans l'histoire de la paysannerie française.

C'est une Assemblée Nationale quasi déserte qui a scellé le sort des semences de ferme.

Malgré de nombreux amendements apportés par les députés de l'opposition (PS-Verts-PC) favorables aux positions des agriculteurs ; la majorité présidentielle UMP en tête a pesé de tout son poids pour faire passer en force la loi sans modification. Nicolas Sarkozy représenté en séance par Bruno Le Maire et les élus de la majorité présidentielle sont aujourd'hui les seuls responsables d'une loi qui livre les agriculteurs au diktat et au racket des firmes semencières.

La Confédération Paysanne d'Aquitaine s'insurge contre ce nouveau cadre législatif qui impose un système de royalties au profit des semenciers étendu à toutes les variétés auto-produites à la ferme, y compris celles utilisées par les éleveurs. Outre la confiscation des semences aux paysans, cette loi abandonne les collections de semences publiques à des organismes contrôlés uniquement par l'industrie de la semence. Sous couvert de réglementer les échanges en vue de la sélection variétale sera décidé l'interdiction pure et simple d'échanges de semences entre agriculteurs. Pour la Confédération Paysanne cette loi dépossède l'agriculteur de ses pratiques paysannes qui seront considérées dorénavant comme illicites. Le paysan est livré à un marché captif et s'il ne se soumet pas à ces nouvelles règles il est considéré comme contrefacteur punissable par la loi.

La Confédération Paysanne, dénonce une loi qui verrouille l'accès et la diffusion de ressources génétiques entre paysans. Elle le prive d'outils indispensables à l'autonomie des fermes au plus près de leurs besoins et à l'innovation. Le syndicat paysan s'inquiète de ce dispositif de taxes nouvelles qui va grever le revenu des agriculteurs.

La Confédération Paysanne est décidée à ne pas en rester là. Elle se prépare à engager des recours juridiques et envisage des actions syndicales autour du refus de payement.

Pour répondre au message d'hostilité adressé par la majorité présidentielle, la Confédération Paysanne invite les paysans, ainsi que l'ensemble des citoyens, à sanctionner, aux prochaines législatives, les députés qui ont failli à leur devoir de défense de la Souveraineté Alimentaire en abandonnant les paysans.