Adishatz monde,
Voilà quelques "histoires" parmi des tas d'autres. Renvoyer des gens dans un pays en guerre au mépris de toutes les conventions internationales, au mépris de l'intelligence humaine, voilà où nous en arrivons. Demander aux gens de prouver leur nationalité, voilà où nous en sommes.
Et si on arrêtait de donner du pouvoir à des gens capables de pondre de telles lois, de les appliquer ?
Demandeurs d'asile afghans
Dix-neuf demandeurs d’asile afghans, « évacués » de la "jungle" de Calais le 22 septembre dernier ont été placés en centre de rétention à Nîmes puis libérés par le juge des libertés et de la détention le 28 septembre à minuit.
Depuis, avec l'aide d'associations et de citoyens, ils multiplient les démarches pour pouvoir déposer leur demande d'asile.
Renvoyés de la préfecture du Gard à celle de l'Hérault, après être passés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ils attendent toujours de pouvoir accéder à une procédure d'asile normale .La préfecture de l'Hérault exprime son acharnement en voulant les placer délibrement dans une procédure expéditive dans laquelle ces afghans ne pourront pas faire valoir leurs droits.
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson a été aussi sollicité, par diverses associations, en vain...
Nous signataires de la présente pétition, dénonçons vivement le non-respect du droit d'asile et des droits fondamentaux de ces migrants.
Empêcher ces Afghans de demander l'asile dans des conditions normales :
- C'est, les priver des conditions d’accueil décentes qui devraient leur être garanties et les mettre en situation d'échec.
- C’est, les renvoyer vers les passeurs de la « jungle »,
- C'est, préparer leur expulsion vers un pays en guerre et en pleine insécurité.
Nous signataires de la présente pétition demandons, en réparation des nombreux manquements aux droits de la part de l'Etat, la régularisation inconditionnelle des 19 Afghans de Nîmes afin qu'ils puissent bénéficier de l'asile dans l'Etat Français.
http://placeauxdroits.net/petition2/index.php?petition=27
Tatiana de Rosnay rejoint les radiés de la Nation
Par Hubert Artus | Rue89 | 14/10/2009 | 13H51
Une administration tatillonne prive de passeport des Français de plein droit. Témoignage de la romancière Tatiana de Rosnay.
Il y a l'exemple de Marlene S., révélé par Marianne en juillet. Il y a l'exemple du para français Ounoussou Guissé, révélé lundi par Libération. Il y a des exemples de plus en plus nombreux. Comme celui Tatiana de Rosnay. Car, depuis que la famille Ionesco trouva refuge en France, l'absurde est aussi une valeur nationale.
La France, pays de Ionesco et d'Hortefeux
Pensez donc. Une « de ». Un père (Joël de Rosnay), scientifique de renommée mondiale et décoré de la Légion d'honneur. Un patronyme célèbre. Une naissance à Neuilly-sur-Seine. Une carrière de romancière et de reporter connue et primée, une vie tranquille à Paris avec époux et deux grands enfants. A priori, Tatiana de Rosnay n'a de problèmes ni dans la vie ni dans les papiers.
Mais l'absurde, c'est pour tout le monde. La loi, pareil. D'ailleurs, c'est la première chose que dit Tatiana de Rosnay :
« Ce qui m'arrive peut arriver à tout le monde. Mon cas touche de plus en plus de gens, sans que cela se sache. »
Tatiana de Rosnay est née en 1961. Son père est un Français né à l'île Maurice. Sa mère est une Anglaise née à Rome. Devenue Française lors du mariage en 1959, à Paris. Les deux grands-parents maternels sont Anglais. Le grand-père paternel est un Français lui aussi né à Maurice, la grand-mère maternelle est une Russe devenue elle aussi Française par mariage.
Du principe de réalité…
Tout a commencé fin septembre, lorsqu'elle se rend à la mairie du XIVe arrondissement, pour renouveler son passeport afin de partir aux Etats-Unis. Et assister au tournage du film tiré de son roman « Elle s'appelait Sarah », où joue entre autre Kirstin Scott Thomas.
Elle se alors voit répondre qu'il lui faut faire une demande de certificat de nationalité. Elle qui est née en France, de parents français. Qui a toujours eu une carte d« identité française. Et pour qui un passeport a toujours été une formalité.
“ On m'a dit que, selon les nouvelles lois, toute personne née en France de parents français, mais nés à l'étranger, doit prouver sa nationalité. ”
Selon de mystérieuses nouvelles lois, elle n'avait jamais été “ bien française ”. Puisque son père est né sur l'île Maurice, et que sa mère n'est devenue Française que par mariage.
“ Je signale alors que mon mari, lui, est Français. On me répond que mon mariage est trop récent (1987) pour que j'aie pu être Française en me mariant. Et on me demande si tout le monde est ‘ bien Français ’ du côté de mon mari. ”
Quand elle demande si les services municipaux peuvent au moins enregistrer sa demande, on lui rétorque que, “ de toute façon, la demande passera avec une alerte car il y a un doute sur votre nationalité française ”. Doute, alerte. Doute. Alerte. Malaise.
…aux questions de formalités
On lui indique alors qu'elle doit prendre rendez-vous au tout récent Pôle de la nationalité française, nouvelle entité qui regroupe l'ensemble des services de la nationalité depuis le décret n° 2009-561 du 19 mai 2009.
Atterrée, elle se résout à s'y rendre. Car il faut y aller pour se voir remettre… une liste de documents à fournir avant de revenir (voir photo ci-contre). Une liste dingue, qui remonte sur deux générations, et qui en plus “ n'est pas limitative ”.
Après Ionesco, Kafka.
Une romancière qui a travaillé sur la rafle du Vel d'Hiv
On demande à Tatiana de Rosnay de prouver qu'elle n'est pas étrangère. Inique. On demande cela à quelqu'un dont le plus gros succès est “ Elle s'appelait Sarah ”. Un très beau roman qui évoque la rafle du Vel d'Hiv et l'étoile jaune. Et ces Français non-juifs qui ont caché des Juifs, et durent pour échapper à la mort, prouver qu'ils ne l'étaient pas. Ironique. Inique.
Le ministère de la Justice s'appuie sur l'article 30 du Code Civil :
“ La charge de la preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause. ”
Mais voilà, cet article est immédiatement contredit par son alinéa 2 :
“ Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l'intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d'une façon constante de la possession d'état de Français. ”
Zone floue.
La spirale
Dans les faits, l'administration est dans son droit : longtemps, montrer ses papiers français suffisait à prouver qu'on avait la nationalité, et le renouvellement d'un passeport était facile. Mais, depuis les lois Pasqua et la carte d'identité informatisée, l'administration a donné de sérieux tours de vis.
Les situations observées récemment sont “ dans la logique de la politique actuelle ”, témoigne Lilia Mhissen, avocate spécialiste du droit des étrangers, “ cela revient à faire du ménage ”. “ Le problème, poursuit-elle, c'est qu'en France la loi n'est pas rétroactive. Même si de nouveaux textes sont en vigueur depuis 1993. ”
On n'avait jamais demandé à Tatiana de Rosnay le moindre certificat de nationalité. Elle aurait pu avoir à fournir un certificat lors de sa première demande post-lois Pasqua. Or, en 1996, lorsqu'elle a fait renouveler son passeport, on ne lui a rien demandé. Aujourd'hui, si.
“ Quand on te demande ainsi de prouver ton identité, c'est de toute ta vie qu'on te rend comptable ”, conclue-t-elle. Certes, ses enfants sont à l'abri. Certes, elle sait très bien qu'elle rentrera dans ses droits.
“ Mais ça va mettre deux mois, et je ne peux pas aller aux Etats-Unis. Et je ne suis pas le seul auteur concerné par ces nouvelles lois. Et mon cas est très banal ! ”
Au fait : le dernier roman en date de Tatiana de Rosnay, “ Boomerang ” (Ed. Héloïse d'Ormesson), est une histoire de passé qui revient en pleine tronche. Si, si.
Récit - Par JEAN-DOMINIQUE MERCHET - Libération le 12 octobre 2009
Renié par la nation
source : http://www.liberation.fr/societe/0101596518-renie-par-la-nation
De retour d’Afghanistan, le parachutiste Ounoussou Guissé, né au Sénégal mais français par son père, se voit contester sa nationalité.
On peut servir dans les paras, revenir d’Afghanistan et se voir contester sa nationalité française devant les tribunaux de la République. C’est le cas du brigadier Ounoussou Guissé, engagé depuis 2002 au 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Et c’est également celui de son frère aîné Amara, qui a servi, jusqu’en 2008, au 12e régiment d’artillerie d’Oberhoffen (Bas-Rhin).
Ce mardi 6 octobre, le brigadier Guissé s’est donc présenté à la cour d’appel du tribunal de grande instance (TGI) de Rouen (Seine-Maritime) en uniforme, le béret rouge vissé sur la tête, pour tenter de conserver sa nationalité française. Et donc le droit de continuer à servir dans l’armée de ce qu’il considère être, depuis toujours, son pays. En 2008, Ounoussou Guissé avait gagné devant le TGI, mais la chancellerie a souhaité faire appel. L’affaire est mise en délibéré au 18 novembre.
«Décolonisation». Elle suscite de vives réactions dans la communauté militaire et chez les anciens paras (1). Dans une armée très attachée à la mémoire des tirailleurs sénégalais, l’incompréhension domine, d’autant que les autorités militaires avaient «conseillé» à Guissé de ne pas s’afficher en uniforme au tribunal. Ce qu’il a refusé de faire.
Agé de 29 ans, Ounoussou Guissé est arrivé en France depuis son Sénégal natal à l’âge de 17 ans, munis de papiers français qui lui avaient été délivrés depuis plusieurs années par le consulat de France. Son père, Daouda, avait en effet la nationalité française - et c’est cela qui est aujourd’hui contesté par la justice. «C’est un problème lié à la décolonisation», explique l’avocate du brigadier, Me Cécile Madeline. En 1960, lors de l’indépendance du Sénégal, les personnes d’origine sénégalaise qui résidaient en France pouvaient choisir de garder la nationalité française. C’est ce que fit son père, qui obtint ses papiers en 1962. Rentré au Sénégal, après avoir travaillé une quinzaine d’années dans la région du Havre (Seine-Maritime), Daouda eut des enfants. Ceux-ci étaient donc Français de par le «droit du sang». C’est un citoyen français qui s’est engagé dans l’armée de terre en 2002. Depuis, «l’interprétation de la loi a changé», explique Me Madeline. «Selon la Cour de cassation, il ne suffit plus que la personne ait été domiciliée en France au moment de l’indépendance de son pays, mais il faut que sa famille l’ait été également.» «En quelque sorte, la France dit à ses ressortissants qu’elle s’est trompée en 1960 et qu’on va maintenant retirer la nationalité à leurs enfants…» poursuit-elle.
«Retentissement». Le frère d’Ounoussou est, lui aussi, concerné. Né en 1977, Amara Guissé a également fait une carrière sous les drapeaux. C’est même à son adresse militaire, le 12e régiment d’artillerie, que le tribunal de grande instance de Strasbourg lui a envoyé, en mars 2007, le courrier contestant sa nationalité…
«Sur le plan symbolique, cette affaire est démentielle, inacceptable, affirme Eric Deroo, historien et spécialiste de l’histoire militaire coloniale. Cela revient à dire aux jeunes issus de l’immigration que, même sous l’uniforme français, ils peuvent être mis dehors !L’affaire ne sera pas non plus sans retentissement en Afrique francophone. Que répondrons-nous aux gens qui nous diront que non seulement nous avons tardé à verser les pensions des anciens combattants, mais que l’on va jusqu’à contester la nationalité française à des jeunes qui servent dans notre armée ?»
(1) Comme en témoignent les commentaires sur le blog Secretdéfense de Libération.fr
Un autre cas de la même veine : http://www.laicite-republique.org/spip.php?article1059
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire